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Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Plan de sauvegarde
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Rejet de plan
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Extension de la sauvegarde
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Exécution du plan de sauvegarde
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Exécution du plan de sortie de crise
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Redressement Judiciaire
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Plan de sauvegarde financière accélérée
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Plan de traitement de sortie de crise
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Procédure de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Rejet du plan de sortie de crise
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Modification de plan
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Liquidation Judiciaire
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Modification du plan de sauvegarde
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Procédure Collective
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Clôture du Plan de sortie de crise
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Divers (6518)
Demande de paiement
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Annulation d'annonce parue précédemment
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Mise en vente des actions en déshérence
Modification du Capital social
Désaccord contractuel (6414)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Cotation Banque de France : 2
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de domicile
Désaccord contractuel (6496)
Action juridique (6300)
Désaccord contractuel (6501)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Désaccord contractuel (6421)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Cotation Banque de France : 4+
Paiements des cotisations sociales à jour
Désaccord contractuel (6467)
Publications de résultats
Désaccord contractuel (6506)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Cotation Banque de France : 5-
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Divers (6511)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Désaccord contractuel (6477)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Divers (6516)
Demande de paiement
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Voirie
Réclamation d'un bien (5040)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Nouvelle Garantie financière
Grève / conflit social
Contestation des méthodes concurrentielles
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Désaccord des créanciers (5013)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Subventions / obtention d'aides publiques
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Résiliation de bail (local commercial)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Cotation Banque de France : 1-
Recherche de garanties (6354)
Réclamation d'indemnités dommages
Divorce du dirigeant
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Procédure de règlement amiable
Mouvement des Dirigeants
Différend contractuel (6499)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Cotation Banque de France : 3
Paiements réguliers signalés
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de la dénomination
Réclamation d'indemnités dommages
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Cotation Banque de France : 5+
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6470)
Notation / avis des analystes
Demande de paiement (affacturage)
Demande de paiement
Différend lié au bail
Avis administratif
Insolvabilité constatée (5033)
Cotation Banque de France : 6-
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Levée de fonds / introduction en bourse
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Arrêté préfectoral
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Modification de l'adresse du Siège social
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord contractuel (6347)
Sollicitation d'un expert (6446)
Environnement et installation classée (IPCE)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Produits dangereux pour les consommateurs
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Démarche d'un créancier (5016)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Modification matrimoniale du dirigeant
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Réduction de capital social
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Cotation Banque de France : 2-
Incident de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel (6497)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Cotation Banque de France : 4
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel (6468)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Divers (6507)
Demande de paiement
Sollicitation d'un expert
Enquête administrative
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Cotation Banque de France : 6+
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Décès du dirigeant
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6438)
Avis Financier
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Différend contractuel (6478)
Investissements
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord des créanciers (5009)
Divers (6517)
Demande de paiement
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Enquête plan de prévention des risques
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Fin de Garantie financière
Recrutement
Contestation de la dénomination
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Démarche d'un créancier (5014)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Désaccord contractuel (6350)
Action concernant le dirigeant (6451)
Rectificatif / Erratum
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Non reconstitution des fonds propres
Modification de la Forme juridique
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 2+
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de nationalité
Action relative à la construction immobilière
Procédure de règlement agricole
Divers (6500)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel (6420)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Cotation Banque de France : 3-
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord contractuel (6466)
Résultats financiers positifs
Différend contractuel (6505)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 5
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Divers (6471)
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord contractuel (6510)
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 7
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Demande de paiement (6476)
Fusion / rachat / prise de participation
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Divers (6515)
Demande de paiement
Litige avec le syndic (6442)
Condamnation
Réclamation d'un bien (5039)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Réorganisation / licenciements
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel (6447)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Cotation Banque de France : 1
Démarche d'un créancier (6363)
Désaccord d'un salarié (6454)
Mariage du dirigeant
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Résolution de la conciliation
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Cotation Banque de France : 3+
Retard de paiement signalé
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement divers
Différend contractuel (6498)
Action afin de contraindre la communication des documents
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6426)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Cotation Banque de France : 4-
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désaccord contractuel (6469)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Demande de paiement des cotisations sociales
Remise en cause du bail commercial
Enquête Publique
Insolvabilité constatée (5032)
Cotation Banque de France : 6
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Nomination dans l'équipe de direction
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Demande de paiement (6513)
Demande de paiement
Divers (6439)
Avis aux actionnaires
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord contractuel (6479)
Création de site / extension
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Dates
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