1 RUE DE GENEVE

Dénomination : 1 RUE DE GENEVE. Siren : 440122299. AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte d’avocat electronique en date du 29/06/2026 il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION 1 RUE DE GENEVE SIEGE SOCIAL TRAMOYES (Ain) 99, impasse en Germany CAPITAL 1.000 € DUREE 99 années à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés OBJET SOCIAL La société a pour objet en France et à l’étranger : - La promotion immobilière, Directement ou par la prise de participation dans des sociétés civiles de construction vente ; - La réalisation d’opérations de lotissement ; - L’activité de marchand de biens ; - L’acquisition par tout moyen, la construction, la surélévation, la prise à bail, à crédit-bail, la location, l’administration, l’exploitation, l’aliénation et la vente de tout immeuble bâti ou non bâti, meublé ou non, la mise en valeur de ces immeubles par tous travaux, sous réserve qu’ils concourent à la réalisation de l’objet social ; - Consentir tous baux, qu’ils soient commerciaux, ruraux ou d’habitation (meublés ou non meublés) sur les biens appartenant à la société, - La souscription, l’achat, la vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; - Les prestations de services dans le domaine immobilier ; - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances, groupements d’intérêts économiques ou sociétés en participation ; - Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension. PRESIDENT La société par actions simplifiée CC DEVELOPPEMENT, dont le siège social est à TRAMOYES (Ain) 99, impasse en Germany, immatriculée sous le numéro 440 122 299 RCS BOURG EN BRESSE. Conditions d’admission aux assemblées et exercice du droit de vote Tout associé a le droit d’assister aux assemblées et de participer aux délibérations. Chaque action donne droit à une voix. Clauses restreignant la transmission des actions Toute cession ou transmission d’action, en cas de pluralité d’associés doit être agréée par le Président. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE.