Dénomination : 9eme Art Leas’. AVIS DE CONSTITUTION Forme : SASU Dénomination : 9ème Art Leas’ Siège : 3 Rue Rouget De Lisle 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE Capital : mille euros (1.000,00 €) Objet : - L’activité d’intermédiation, de mise en relation, Et d’apport d’affaires entre tous vendeurs, acheteurs et loueurs dans le domaine de l’art ; - L’achat, la vente (par Internet ou tout autre moyen), l’importation, l’exportation de tous biens mobiliers dont la vente n’est pas réglementée, et plus particulièrement d’œuvres d’art, de planches originales de bandes dessinées et d’illustrations ; - La réalisation de prestations de conseils et de services, l’assistance et l’accompagnement sous toutes ses formes, auprès de tous publics, dans le domaine des œuvres d’art, de la bande dessinée et des arts graphiques ; - La recherche, le sourcing, le repérage et la sélection d’œuvres d’art et de bandes dessinées pour le compte de tiers (particuliers ou entreprises). Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Président : Monsieur Alexandre Ribot demeurant 3 Rue Rouget De Lisle 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE