APB SPFPL D'ARCHITECTES

Dénomination : APB SPFPL D’ARCHITECTES. APB SPFPL D’ARCHITECTES Societé de Participations Financières de Profession libérale d’Architecte Sous la forme d’une Société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros Siège social : 96 rue de Belleville - 75020 PARIS En cours d’immatriculation au RCS de Paris AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Paris du 31 juillet 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : - Forme : Société de Participations Financières de Profession libérale d’Architecte Sous la forme d’une Société par actions simplifiée - Dénomination : APB SPFPL D’ARCHITECTES - Siège : 96 rue de Belleville, 75020 PARIS - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés - Capital : 3 000 000 euros - Objet : l’acquisition, La détention, la gestion et la vente de toutes participations financières dans des sociétés d’exercice libéral d’architecture sous toutes ses formes ou de groupement étranger ayant pour objet l’exercice de la profession libérale d’architecte ; - la détention, la gestion et l’administration de tous biens et droits immobiliers ainsi que la fourniture de prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquels la société détient des participations. Sous cette réserve, la société peut notamment détenir des parts sociales ou actions de toute société à forme civile ou commerciale aux seules fins d’acquérir et d’administrer des immeubles ; - toute autre activité en relation avec cet objet sous réserve d’être destinée exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont la société détient des participations. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions avant la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions, même entre associés, sont soumises à l’agrément des associés, lorsque la société en compte plusieurs, exerçant leur profession au sein de la Société à la majorité des deux tiers, conformément à l’article 77 de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 et selon la procédure prévue par l’article L. 228-24 du Code de commerce. Président : Monsieur Baptiste LAJEUNESSE, demeurant 24 rue des Envierges 75020 Paris Directeurs généraux : Monsieur Paul OTTO, demeurant 7 rue du Jourdain, 75020 Paris Monsieur Alex LE SAINT, demeurant 96 rue de Belleville - 75020 Paris La société sera immatriculée au RCS de Paris. POUR AVIS Le Président