Par acte SSP du 16/07/2026, il a éte constitué une SASU dénommée : ASMNLAB Siège social : 21 ROUTE DE TORREILLES, 66430 BOMPAS Capital : 1.000€ Objet : La Société a pour objet, En France et à l’étranger : la réalisation de travaux de recherche scientifique et technologique, incluant des activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental visant à produire de nouvelles connaissances et à lever des verrous scientifiques et technologiques ; la conduite de programmes de recherche dans les domaines des sciences de l’eau, de l’hydrologie, de l’hydraulique, des sciences de la Terre et de l’environnement, de la viticulture et de l’agriculture, des technologies spatiales, de l’observation de la Terre, de la télédétection, de la sécurité des systèmes d’information, de la cybersécurité, de la cryptologie, de l’intelligence artificielle, de la science des données, de la modélisation numérique, de la simulation, du calcul scientifique, ainsi que dans tous domaines scientifiques et technologiques connexes ; la conception, le développement, l’expérimentation, la validation, l’intégration et la valorisation de méthodes, modèles, algorithmes, logiciels, plateformes numériques, systèmes d’information, instruments scientifiques, capteurs, procédés, protocoles, équipements et technologies innovantes issus de ces travaux de recherche ; la réalisation d’études de terrain, de campagnes de mesures, d’observations, d’expérimentations in situ, de prélèvements, d’instrumentation scientifique, d’acquisition, de traitement, de sécurisation, d’analyse et de valorisation de données scientifiques, environnementales, géospatiales et satellitaires nécessaires aux activités de recherche, de développement expérimental et d’innovation de la Société ; la réalisation de programmes de recherche collaboratifs, de collaborations avec des établissements d’enseignement supérieur, des organismes de recherche, des entreprises, des collectivités publiques ou privées, ainsi que la participation à des projets nationaux, européens et internationaux de recherche, d’innovation et de transfert de technologie ; la création, la protection, l’acquisition, l’exploitation, la gestion, la cession et la concession de tous droits de propriété intellectuelle, notamment brevets, logiciels, bases de données, marques, dessins et modèles, savoir-faire, licences et autres actifs immatériels, ainsi que la valorisation économique des résultats de la recherche ; la conception, le développement, l’édition, la commercialisation, l’exploitation, la maintenance et le transfert de produits, logiciels, plateformes, services, équipements, systèmes et solutions technologiques issus des activités de recherche et d’innovation de la Société ; la réalisation d’études scientifiques, d’expertises, d’essais, de mesures, d’analyses et de prestations techniques directement liées aux activités de recherche, de développement expérimental, d’innovation et de transfert de technologie de la Société ; et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser la réalisation, le développement ou la valorisation. Président : Mme Montazem AMANDA SAMINE, 21 ROUTE DE TORREILLES, 66430 BOMPAS. Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agréments : Actions librement cessibles entre associés uniquement. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de PERPIGNAN