ASS MOBILITÉ PLUS

Par acte SSP du 03/06/2025, il a éte constitué une SASU présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : ASS MOBILITÉ PLUS Objet social : La société a pour objet, Tant en France qu’à l’étranger : - L’activité de vente de véhicules automobiles, neufs ou d’occasion ; - L’achat, la rénovation, la transformation de biens automobiles en vue de leur revente en totalité ou par fraction ou de leur location, à des tiers ; - Le stockage, le transport, la location de véhicules, la vente d’accessoires, de pièces détachées, de produits d’entretien automobile ; - La réalisation de toute prestation de services liés à l’automobile, l’assistance à l’achat, le conseil en mobilité ou en revente de véhicules ; Le tout directement ou indirectement, pour son compte, ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de commandites, de souscriptions, d’achats de titres ou droits sociaux, de fusions, d’alliances, de sociétés en participation ou de prise en location de tout véhicule, bien, ou droit, ou autrement. Et généralement, toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement. Sigle : ASSMP. Siège social : Domaine de la Belvaudiere 72190 ST PAVACE. Au capital de : 1 500 €. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Mans. Transmission des Actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières, donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit, ou au profit d’un associé ou de son conjoint, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par tous procédés de communication écrite une demande d’agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés. L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant aux conditions prévues pour les décisions extraordinaires.La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée par tous procédés de communication écrite. A défaut de notification dans les trois (3) mois qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d’agrément. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai d‘un (1) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de l’associé cédant, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction du capital. A défaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d’expertise, dans les conditions prévues à l’article 1843- 4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par tous procédés de communication écrite, qu’il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l’expiration du délai d‘un (1) mois l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, ce qui signifie toute opération à titre onéreux ou gratuite entraînant le transfert de la pleine propriété, de la nue- propriété ou de l’usufruit des valeurs mobilières émises par la société à savoir : cession, transmission, échange, apport, fusion, partage consécutif à la liquidation d’une société associée, transmission universelle de patrimoine d’une société ou par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi s’appliquer à la cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, ainsi qu’en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu’à l’unanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause d’agrément est nulle. Président : M. Chéreau Paul demeurant Domaine de la Belvaudiere 72190 ST PAVACE.