Dénomination : ASSURANCES FRANCE COURTAGE. Aux termes d’un ASSP en date du 05/08/2026, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ASSURANCES FRANCE COURTAGE Objet social : - La prise de participation, Par voie d’acquisition, de souscription, d’apport, d’échange ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, françaises ; - La détention, l’administration, la gestion, la cession et la mise en valeur de ces participations; - L’acquisition de toutes valeurs mobilières, parts sociales, actions, obligations ou autres titres; - L’animation des sociétés dans lesquelles elle détient des participations, notamment par la définition de leur stratégie, leur contrôle et la fourniture de prestations administratives, financières, commerciales, juridiques, comptables, informatiques ou de direction ; - La réalisation de toutes opérations de trésorerie, notamment la conclusion de conventions de trésorerie avec ses filiales dans le respect de la réglementation applicable ; - La constitution de garanties, cautions, nantissements ou sûretés nécessaires au financement des sociétés dans lesquelles elle détient une participation ou à son propre financement ; - La souscription de tout emprunt bancaire ou obligataire destiné au financement de son activité ou de ses investissements ; - Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement et par la gestion des portefeuilles d’assurances acquis. Siège social : 16 Rue Martin Luther King, 38400 SAINT MARTIN D HERES Capital : 10 000 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS GRENOBLE Président : Monsieur PALISSE Lionel, demeurant 16 Rue Martin Luther King, 38400 SAINT MARTIN D HERES Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il possède. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix. Les représentants légaux d’associés juridiquement incapables peuvent participer au vote même s’ils ne sont pas eux-mêmes associés. Clause d’agrément : Les actions sont librement cessibles entre : - PALISSE Louis - PALISSE Anna - PALISSE Paul - PALISSE Lionel et ses enfants, Paul, Louis, et Anna. Elles ne peuvent être transmises à des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant plus de la moitié des actions. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
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