Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 7 septembre 2026, à LA NEUVILLE CHANT D’OISEL. Dénomination : BACQUAERT PATRIMOINE. Forme : Société civile. Siège social : 2455 rue des Andelys, 76520 LA NEUVILLE CHANT D’OISEL. Objet : La Société a pour objet : L’acquisition, La souscription, la détention, la gestion, l’administration, l’échange, l’apport et, le cas échéant, la cession de toutes parts sociales, actions, valeurs mobilières ou droits sociaux, et notamment de participations dans toutes sociétés civiles immobilières ou sociétés à prépondérance immobilière ; La gestion d’un portefeuille de participations et de valeurs mobilières ; La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations ou sociétés pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’acquisition de titres ou droits sociaux ; L’acquisition, la propriété, l’administration, la gestion, la mise à disposition, l’exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ; La conclusion de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l’objet social, ainsi que la constitution de toutes garanties, sûretés réelles ou personnelles, pourvu qu’elles soient conformes à l’intérêt social et au caractère civil de la Société. L’octroi d’avances en compte courant aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation, ainsi que la gestion de trésorerie entre sociétés liées, dans les limites autorisées par la loi ; Et généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou en favoriser la réalisation, à condition d’en respecter le caractère civil.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000,00 euros Cession de parts et agrément : La cession de parts sociales doit être constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la Société dans les formes prévues à l’article 1690 du Code civil. Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et de sa publicité qui est accomplie par dépôt, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés de deux copies authentiques de l’acte de cession, s’il est notarié, ou de deux originaux, s’il est sous seing privé. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Toute autre cession ou transmission entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, y compris au profit du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant, est soumise à l’agrément préalable des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Le projet de cession est notifié, avec demande d’agrément, à la Société et à chacun des associés.. Gérant : Monsieur Alexandre BACQUAERT, demeurant 2455 rue des Andelys, 76520 La Neuville Chant d’Oisel La société sera immatriculée au RCS ROUEN.
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