BELSANQ

« BELSANQ » Société Civile au capital de 390 000 Euros Siège social : 3 rue de la Gare - 29400 LANDIVISIAU Immatriculation au R.C.S de BRESTAVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous signatures privees en date du 5 septembre 2026, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de BREST le 10 septembre 2026 Dossier 2026 00039989 référence 2904P03 2026 A 02588, Il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : « BELSANQ » Forme : Société Civile Siège social : : 3 rue de la Gare - 29400 LANDIVISIAU Objet : - La prise de participations sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou acquisition de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts sociales ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres, - L’acquisition, par voie d’achat ou d’apport, la propriété, l’échange, la mise en valeur, la construction, l’aménagement, la gestion, la réparation, l’entretien, l’administration, la transformation, la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, leur vente éventuelle, - Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de souscription d’emprunt, ainsi que l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement, - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en favoriser le développement ou la réalisation à condition d’en respecter le caractère civil, - Et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l’objet social, et devant en permettre ou en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Capital social : 390 000,00 € divisé en 39 000 parts sociales de 10,00 € Apport en numéraire 0 € - Apport en nature : 390 000,00 €. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Transmission des parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit, à quelque cessionnaire que ce soit, y compris les conjoint, ascendants ou descendants du cédant, qu’avec l’agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des trois quarts des voix des associés disposant du droit de vote, l’associé cédant participant au vote. Admission aux Assemblées et exercice du droit de vote : Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente de parts, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans limitation. Tout associé peut participer aux décisions collectives. Gérance : Monsieur Daniel Marie BELLEC, né le 20 décembre 1961 à LESNEVEN (29260), de nationalité française, demeurant 3 rue de la Gare - 29400 LANDIVISIAU et Madame Martine SANQUER épouse BELLEC, née le 26 juin 1961 à BREST (29200), de nationalité française, demeurant 3 rue de la Gare - 29400 LANDIVISIAU. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST. Pour avis, La Gérance.