BVC Sociéte par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 6 Impasse de Niaux, 31500 TOULOUSE AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Toulouse du 4 juin 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : BVC Siège : 6 Impasse de Niaux, 31500 TOULOUSE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 10 000 euros Objet : L’exercice d’activités agricoles de production, Conditionnement et vente de fruits et légumes conformes à l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Président : Monsieur Gilles BRIFFAUD, demeurant à Saint-Caprais - 856, chemin des Trois Ponts - 31330 Grenade. Directeur général : Laurent Vigneaux demeurant au 6, impasse de Niaux - 31500 Toulouse. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE. POUR AVIS Le Président