AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous seing prive en date du 22/07/2026, il a été constitué la Société présentant les caractéristiques suivantes : - FORME : Société par actions simplifiée - DENOMINATION : BY GOURMANDINE - CAPITAL : 2.000 € divisé en 200 actions de 10 € chacune - APPORT EN NUMERAIRE : 2.000 € divisé en 200 actions de 10 € chacune - SIEGE : 10 Rue des Cordeliers (27500) PONT-AUDEMER - OBJET : fabrication de tout plat cuisiné, Sandwichs, salades, traiteur, desserts, en vente à emporter notamment aux moyens de distributeurs automatiques. vente à emporter de boissons non alcoolisées notamment aux moyens de distributeurs automatiques. - DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS du BERNAY. - PRESIDENT : Mme Céline LEGRAND, dt à PONT-AUDEMER (27500) 22 Rue des Vosges - DIRECTEUR GENERAL : M. Fabrice REQUIER, dt à PONT-AUDEMER (27500) 22 Rue des Vosges - ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et d’y voter, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. - AGREMENT : Les cessions d’actions sont libres entre associés. Après purge du droit de préemption susvisé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote ; les actions du cédant étant prises en compte pour le calcul de cette majorité. - IMMATRICULATION au RCS de BERNAY. Pour avis, Le représentant légal.
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