C2T

Par Acte authentique (acte notarié) reçu par Maître Bertrand MICHAUD, Notaire au 9 Place Rouget de l’Isle 37000 Tours, En date 06/08/2026 il a eté constitué une SAS, société par actions simplifiée, dénommée C2T, dont les caractéristiques sont les suivantes : Capital : 5000 € Objet social : La réalisation de toute mission de maîtrise d’œuvre, complète ou partielle, pour tous types de chantiers (neufs, réhabilitations, démolitions), tous corps d’états, et notamment la coordination des études, l’ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux auprès des entreprises du bâtiment et de travaux publics, des investisseurs et particuliers. La réalisation en sous-traitance de tous travaux de serrurerie, peinture intérieure, miroiterie, vitrerie, isolation, ainsi que la pose de toutes menuiseries intérieures et extérieures, de tous revêtements de sol, pose de cloisons et faux plafonds. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de TOURS Siège social : Les Vallées - Chemin de la Bonde 37230 Fondettes Président de SAS : Annabelle PERRIN, demeurant Chemin de la Bonde lieudit "Les Vallées" 37230 Fondettes. Admission aux AG et droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives. Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote appartient à l’usufruitier pour toutes les décisions ordinaires et pour certaines décisions extraordinaires, savoir : • La définition et l’établissement des règles de calcul du résultat. • L’augmentation en vertu d’apports nouveaux et la réduction du capital non motivée par des pertes, la fusion. • Les modifications du pacte social touchant aux droits d’usufruit grevant les titres. • Le droit de vote. Le droit de vote appartiendra au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions. Clauses d’agrément : Toute cession d’actions est soumise à l’agrément préalable des associés de la Société.