CB-DEV Sociéte par actions simplifiée au capital de 2 000 euros Siège social : ZA LA BATICOLE, 24470 ST PARDOUX LA RIVIERE Avis de constitution Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ST PARDOUX LA RIVIERE du 4 avril 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : CB-DEV Siège : ZA LA BATICOLE, 24470 ST PARDOUX LA RIVIERE Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 2 000 euros Objet : Développement de projets photovoltaïques Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Sébastien CALANDREAU, demeurant LES SALLES NORD, 24300 NONTRON Directeur général : Monsieur Bruno BIAUSSA, demeurant RAPEVACHE 24300 ST MARTIAL DE VALETTE Directeurs Généraux Délégués : Madame Bénédicte BIAUSSA, demeurant RAPEVACHE 24300 ST MARTIAL DE VALETTE Monsieur Denis BERNARD, demeurant EYPORT, 24300 ST FRONT SUR NIZONNE La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PERIGUEUX. POUR AVIS Le Président