CHOUVY ENERGIE Sociéte par actions simplifiée au capital de 1 000 eurosSiège social : Zone Artisanale Les Meules - 63270 VIC LE COMTE AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte électronique sous signature privée en date du 4 juin 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle Dénomination : CHOUVY ENERGIE Siège : Zone Artisanale Les Meules - 63270 VIC LE COMTE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 1 000 euros Objet : L’exploitation d’installations photovoltaïques, Incluant : la gestion, la maintenance et l’optimisation des infrastructures de production d’énergie solaire ; L’exploitation peut inclure des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation, conformément au Code de l’environnement ; La production, l’autoconsommation (individuelle ou collective), la vente et la gestion de l’électricité issue des installations solaires ; La conclusion de baux emphytéotiques, baux de surface ou tout droit réel ou personnel sur toitures, terrains ou ouvrages en vue d’accueillir des installations solaires ; La participation à des projets citoyens ou territoriaux d’énergie renouvelable, y compris via financement participatif ou en partenariat avec des acteurs publics ou privés ; Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président: Monsieur Baptiste CHOUVY, demeurant Enval - 63270 VIC LE COMTE La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Siège du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND POUR AVIS, Le Président
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