Suivant acte notarié reçu le 11/12/2025 par Maître Fabien VIDAL, Notaire Associe de la Société Civile Professionnelle « Cristelle CANOVAS-GADEL, Mathieu OLLET et Fabien VIDAL », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PERPIGNAN, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société civile immobilière ; DÉNOMINATION : CLEVALIANCE ; DURÉE : 99 ans SIEGE SOCIAL : PERPIGNAN (66100), 5 rue du Fort de Bellegarde OBJET : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. CAPITAL : 17.010 euros ; APPORTS EN NUMÉRAIRE : 10 euros ; APPORTS EN NATURE : 17.000 euros GÉRANTS : Madame Valérie MICHÉ, et Monsieur Clément BERTHEZENE demeurant à PERPIGNAN (66100), 5 rue du Fort de Belgrade. CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : chaque part sociale donne le droit de participer aux décisions collectives et d’y exprimer tous votes, elle donne droit à une voix. AGRÉMENT : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Immatriculation au RCS de PERPIGNAN
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