Dénomination : CLEVERSIGN. Par acte SSP du 15/09/2025, il a eté constitué une SAS unipersonnelle présentant les caratéristiques suivantes : Dénomination : CLEVERSIGN Siège social : 10, Rue de la Paix 75002 PARIS Capital : 100 € Objet : La conception, le développement, l’édition et la commercialisation de solutions logicielles en mode SAAS (Software as a Service) notamment dans le domaine de la signature électronique, de la gestion et la dématérialisation de processus de signature et de la gestion documentaire et la fourniture de services associés. La fourniture de services d’automatisation, de constitution et de gestion de bases de données, de génération documentaire, de signature électronique, de certification électronique et d’horodatage et plus généralement d’intégration de solutions informatiques. La prestation de services de conseil d’assistance technique et de formation dans le domaine de la dématérialisation et de la signature électronique et de la gestion documentaire. La conception et la mise en oeuvre de solutions d’archivage électronique et de conservation des documents numériques. La maintenance, l’assistance technique et le support client pour l’ensemble des solutions développées. L’intégration de solutions tierces et le développement d’interfaces de programmation (API). La prestation d’audits, de services de sécurité informatique et de protection des données. Durée : 99 ans Cession d’actions : Les actions de l’associé unique sont librement cessibles. Admission aux assemblées - vote : Tout associé peut participer aux assemblées, chaque action donne droit à une voix. Président : M. Sacha BENICHOU demeurant 6, rue Edouard Detaille 75017 Paris. La société sera immatriculée au RCS de PARIS.