Dénomination : CMP Patrimoine. AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature privee en date à Veauche du 06/11/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : CMP Patrimoine Siège social : 7 Avenue du Général de GAULLE, 42340 VEAUCHE Objet social : L’acquisition, La vente, la location, l’administration, la restauration, l’exploitation par bail location ou autrement, de biens et droits de tous biens immobiliers et mobiliers ou de tous autres immeubles bâtis et/ou non bâtis à usage d’habitation, commercial, tertiaire, professionnel, industriel ou agricole dont elle pourra devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social. La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la société à l’un de ses associés. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 90 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : Monsieur Philippe BORELLA, demeurant 14 Rue Jules MASSENET, 42270 ST PRIEST EN JAREZ Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas agrément obtenu à l’unanimité des associés Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de ST ETIENNE. Pour avis La Gérance