CMS AGRI

Avis de constitutionAux termes d’un acte sous seings prives du 20 juillet 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : - Forme : Société par actions simplifiée - Dénomination : CMS AGRI - Siège : n° 6 lieudit « Le Resto » - 56500 MORÉAC - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LORIENT - Capital : 1.000 € - Objet : - la production et la commercialisation de gaz, D’électricité, de chaleur ou autres formes d’énergie issues de la méthanisation de matières provenant en majorité d’exploitation agricoles dans les conditions fixées à l’article L 311- 1 du code rural et de la pêche maritime ; - la collecte, la récolte, le traitement de matières organiques par méthanisation agricole ; - le transport, l’épandage et la vente de digestat produit par la méthanisation agricole ; - toutes prestations de séchage par l’utilisation de la chaleur issue de la méthanisation ; - accessoirement, la production et la commercialisation d’électricité photovoltaïque et toute prestation et commercialisation concernant les produits dérivés de la méthanisation. - Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. - Agrément : Les cessions d’actions au profit de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. - Présidente : Madame Sandrine CARAFRAY-LE NEGRATE, demeurant n° 6 lieudit « Le Resto » - 56500 MORÉAC - Directeur général : Monsieur Maxime CARAFRAY, demeurant n° 6 lieudit « Le Resto » - 56500 MORÉAC.Pour avis, Le Présidente.