Aux termes d’un acte sous signature privee en date à VERTOU du 16 septembre 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : CODE A PART Siège : 7 rue de la Maladrie, 44120 VERTOU Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 8 000 euros Objet : la conception, Le développement, l’édition, l’exploitation et la commercialisation de logiciel métier, le conseil lié à cette activité ainsi que toutes activités s’y rapportant directement ou indirectement Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Andry RALAHIENINTSOA, demeurant 20 Rue du Calvaire de Grillaud, 44100 NANTES Directeurs généraux : la société GEMELLUS, Société civile professionnelle au capital de 153 199 euros, dont le siège social est 12 avenue du Haras, 49300 CHOLET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 827 511 221 RCS Angers, représentée par Monsieur Armando CARDOSO CRISTOVAO, Gérant la société SFAP, Société civile au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 7 rue de la Maladrie, 44120 VERTOU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 834 943 326 RCS NANTES, représentée par Monsieur Pierre PICORIT, Gérant La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES. POUR AVIS Le Président
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