7216 Ville de GRASSE Avis d'enquête publique 1er Avis Enquête publique concernant le projet de modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme de Grasse. Par arrêté en date du 15 octobre 2014, le Maire de la commune de Grasse a prescrit l'ouverture de l'enquête publique concernant la modification n° 10 du PLU relative à des adaptations portant sur le règlement de certains secteurs de la commune et sur l'annexe 7.13 du PLU. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Grasse, place du Petit Puy 06130 Grasse, du 17 novembre 2014 au 19 décembre 2014 aux jours et heures habituelles d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h15 à 16h30. Monsieur Hervé LAUMONDAIS a été désigné par la présidente du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Francis-Robert ILLE comme commissaire-enquêteur suppléant. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Grasse, Place du Petit Puy, de 9h à 12h et de 14h à 17h, les lundi 17 novembre, samedi 29 novembre (de 9 heures à 12 heures), mercredi 10 décembre et vendredi 19 décembre 2014. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la modification n°10 du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur de la modification n° 10 du PLU en mairie de Grasse. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie de Grasse, au service urbanisme, 19 rue Mougins-Roquefort 06130 Grasse, à l'issue de l'enquête.
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