150341 COMMUNE DE LE ROURET AVIS AU PUBLIC 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N°4 Par Arrêté n° 2015-007 du 26 janvier 2015, Le Maire de LE ROURET a ordonné l'ouverture de l'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE POS EN COURS DE MODIFICATION N°4, INITIÉE PAR DCM DU 04 JUIN 2013. A cet effet, Monsieur Claude BAGREL, domicilié en Mairie de LE ROURET pour les besoins de l'enquête, a été désigné par le Tribunal Administratif de NICE comme Commissaire-Enquêteur. L'enquête publique susvisée se déroulera à la Mairie (06650 LE ROURET Tél. : 04 93 77 20 02) du 16 février (8h30) au jeudi 19 mars (16h30) 2015 inclus, aux heures et jours suivants : Le lundi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, Le mardi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, Le mercredi de 08h30 à 12h00, Le jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (sauf le 19 mars, clôture à 16h30), Et le vendredi de 08h30 à 15h30. Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier ; et soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur domicilié en Mairie. Le Commissaire-Enquêteur recevra à la Mairie de LE ROURET les jours et heures suivants : Les lundi 16 février, mardi 03 mars et jeudi 19 mars 2015, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai de 30 jours à l'expiration de l'enquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public à la Mairie de LE ROURET dès leur réception (communication sur demande écrite). Fait à LE ROURET, le 26 janvier 2015. Le Maire, Gérald LOMBARDO.
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