PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR AVIS Modification n°1 du plan de prévention des risques naturels (RPR) prévisibles de mouvements de terrain La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain approuvé le 1er octobre 2008 sur la commune de Saint Martin du Var a été prescrit par l'arrêté préfectoral du 13 juin 2014 sur le secteur du Mas de l'Adrech. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur les risques de mouvements de terrain. Conformément à l'arrêté préfectoral n°CE-2014-93 06-03 du 13 juin 2014, la modification de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du Code de l'environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR est mis à la disposition du public en mairie de Saint-Martin-du-Var, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 6 octobre 2014 à 13 heures au 7 novembre 2014 à 18 heures. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires d'ouverture de la mairie. Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147, boulevarddu Mercantour 06286 Nice Cedex 3. L'arrêté de prescription de la modification du PPR de Saint-Martin-du-Var est consultable en mairie de Saint-Martin-du-Var, au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur et au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice
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