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Commune de Spéracèdes

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Spéracèdes , 06530 SPERACEDES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 06/03/2015

Siren : 210 601 373
Ref : 1006493282

PLAN LOCAL D'URBANISME DÉCISION DE PRESCRIPTION D'ÉLABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME AVIS D'AFFICHAGE En application des articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, la délibération n° 9 du conseil municipal de Spéracèdes du 5 décembre 2014, visée en sous-préfecture le 10 décembre 2014, portant décision de prescription d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme est affichée en mairie-de Spéracèdes depuis le 3 février 2015.

Les annonces légales pour Commune de Spéracèdes

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 04/11/2020.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 09/03/2020.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 15/11/2019.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 01/04/2019.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 06/03/2015.