Conseil Départemental des Alpes Maritimes

162654 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime AP/2016 COMMUNE DE VALLAURIS-GOLFE JUAN 1ER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS, SOLLICITÉE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES POUR LA ZONE MARINE PROTÉGÉE DE VALLAURIS-GOLFE JUAN En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 18 août 2016 une enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports. sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes Maritimes pour la Zone Marine Protégée de VAILLAURIS-GOLFE JUAN aura lieu: · du Lundi 12 septembre au Vendredi 14 octobre 2016 inclus · du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00 à la Mairie de VALLAURIS-GOLFE JUAN, Place Jacques Cavasse BP299 06227 VALLAURIS-GOLFE JUAN Tél. 04 93 64 24 24. En conséquence. pendant le délai ci-dessus. les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles. côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur. seront déposés à la Mairie de VALLAURISGOLFE JUAN. où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet. ou les envoyer au Commissaire Enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision No E16000026/06 du 1 O juin 2016, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné : en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire. Monsieur Claude TILLIER. Inspecteur honoraire de l'Equipement. en retraite. et nommée. en qualité de Suppléant. Madame France SPITALIER. Maître de conférence. en retraite. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de VALLAURIS GOLFE JUAN aux jours et heures décrits ci-dessous : le lundi 12 septembre 2016, le mercredi 28 septembre 2016, le vendredi 14 octobre 2016, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. A l'expiration du délai d'enquête. le registre sera mis à la disposition du Commissaire Enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés. le commissaire enquêteur rencontrera. dans la huitaine. le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête. à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). La Direction Départementale des Territoires et de la Mer transmettra une copie du rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie de VALLAURIS-GOLFE JUAN où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication. à ses frais. pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes http: //www.departement06.fr/ Le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice.