COOP LES BUIS

LEXIATEAM Avocats à la Cour Immeuble le Phidias 183 Avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER Tél.: 04 67 12 36 70 [email protected] Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 04/11/2025 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes: Forme: Société par Actions Simplifiée Coopérative (SAS coopérative) Dénomination sociale: COOP LES BUIS Siège social: 18 Rue de Claret 34070 Montpellier Objet: La Société a pour objet principal de fournir à ses associés coopérateurs, personnes physiques la jouissance de 8 logements situés sur 18 rue de Claret, 34070 Montpellier, à titre de résidence principale et de contribuer au développement de leur vie coopérative. La Société pour atteindre son objectif peut: Acquérir un ensemble immobilier situé sur 18 rue de Claret, 34070 Montpellier; Faire construire, Rénover et aménager cet ensemble immobilier à usage principal d’habitation; Signer tous contrats nécessaires à la réalisation de son objet dont les contrats y compris avec les opérateurs chargés de la construction; Contracter les emprunts nécessaires pour ces opérations et signer les conventions avec l’autorité délégataire pour l’obtention des prêts aidés (PLS); Mettre à disposition, dans le cadre d’un contrat coopératif, les logements à ses associés coopérateurs de catégorie A; Gérer, entretenir et améliorer l’immeuble; A titre accessoire, effectuer toutes opérations connexes susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de son objet. Ces opérations font l’objet d’une comptabilité spéciale permettant d’en connaitre le résultat. Elles ne peuvent excéder le cinquième du chiffre d’affaires de la Société; La Société est habilitée à recevoir des dons ou des legs en lien avec son objet dont, les dons et legs de parts sociales ou de comptes courants de ses associés. Durée: 99 ans sauf dissolution anticipée ou prorogation. Capital social: 8 300 euros , divisé en 8 300 parts sociales de 1 euro chacune, intégralement souscrites et libérées. Variabilité du capital: capital minimum de 2 075 €. Conditions d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote: Chaque Associé titulaire de parts sociales de Catégorie A ou de Catégorie B dispose d’une seule voix, quel que soit le nombre de parts sociales qu’il possède. Transmission des parts sociales: les parts sociales quelle que soit leur catégorie, ne peuvent être cédées, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, et quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu’avec l’agrément des associés délivré dans la forme d’une décision collective. Président: Madame Marie Christine PERIE, née le 1 er août 1948 à Marcillac-Vallon (12), de nationalité française, demeurant 437 Rue du Moulin des Sept Cans 34070 Montpellier. Immatriculation: La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier.