Avis rectificatif de constitution Il a eté constitué une société par acte sous seing privé du 17 août 2026, à BOIS-GUILLAUME. Dénomination : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE AGRI. Sigle : CA’NSFA. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : Chemin de la Brétèque Cité de l’Agriculture, 76230 Bois Guillaume. Objet: La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger: l’acquisition, La détention, la location, la gestion, la mise en valeur indirecte, de biens fonciers notamment agricoles, forestiers ou naturels, en contribuant à la sécurisation foncière et au respect de l’environnement ; Faciliter l’installation d’agriculteurs, et notamment de jeunes agriculteurs, et la transmission sur le foncier détenu directement ou indirectement par la Société en encourageant la durabilité ; La définition et la mise en œuvre de stratégies de valorisations foncières, incluant la réalisation de diagnostics, d’études de faisabilité technique,juridique et d’urbanisme; Toute opération de restructuration foncière, de division et d’aménagement visant à la préparation et à la reconfiguration de foncier en vue de leur usage futur ou de leur développement;Toute transaction et d’une façon générale toute opération portant sur des biens ou des droits immobiliers ou mobiliers, en particulier toute transaction sur des domaines fonciers ; Tout achat ou vente de biens matériels ou immatériels, qui contribuerait à cet objet ; La prise de participation financière ou opérationnelle dans toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou de nature à développer l’objet relatif aux points précédents; Et généralement, procéder à toute opération mobilières, immobilières, financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement, à titre principal ou accessoire, à l’objet ci-avant détaillé. Durée de la société : 99 années. Capital social fixe : 5000000 euros divisé en 50000 actions de 100 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : Articles 13 à 17 des statuts. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Est nommé Président : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE SAS Chemin de la Brétèque Cité de l’Agriculture 76230 Bois Guillaume immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 792906893. Représentant permanent : Monsieur Léo HERZ. La société sera immatriculée au RCS de Rouen.
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