DB INVEST

Avis de constitutionSuivant acte SSP à BIHOREL du 03/07/2026 il a eté constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS à associé unique Dénomination : DB INVEST Capital : 1 500 € divisé en 150 actions de 10 € Siège social : 2 allée du Mont Ager - 76240 LE MESNIL-ESNARD Objet : La Société a pour objet en France et à l’étranger, directement ou indirectement : *L’acquisition de participations dans toutes sociétés, Quelle qu’en soit la forme, *La dispense de prestations au profit des sociétés dans lesquelles la société détient une participation, *Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement. *La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et d’y voter quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sous réserve de l’inscription en compte de ses actions au plus tard à la date de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix. Agrément : Toute Transmission de titres s’effectue librement lorsque la Société ne compte qu’un seul Associé ; lorsque la Société compte deux Associés et que la Transmission intervient entre eux ; lorsque tous les Titres sont simultanément transférés à une même personne physique ou morale ; s’il n’existe aucun Associé personne morale : en cas de décès simultané de l’ensemble des Associés, la Transmission intervenant alors librement au profit de l’ensemble des héritiers et ayants-droits des Associés décédés. Toute autre Transmission de titres, à titre onéreux ou gratuit, est soumise à l’agrément de la collectivité des associés. Direction de la société : *Président : M. Damien BENARD, demeurant 2 allée du Mont Ager - 76240 LE MESNIL-ESNARD. Immatriculation : RCS de ROUEN Pour avis.