DLS ENERGY

Dénomination : DLS ENERGY. AVIS D’INSERTION Aux termes d’un acte SSP en date à MARSEILLE du 15 avril 2025, Il a eté constitué une Société par Actions Simplifiée dont les caractéristiques sont : Dénomination sociale : « DLS ENERGY » Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 1.000 €, Divisé en 100 actions de 10 € Apports en numéraire : 1.000 €. Siège : 33 rue de la forge, lot 1 du lotissement open source - 83400 HYERES Objet : L’achat, la vente, l’installation, la réparation et la maintenance de centrales photovoltaïques de moyennes et grandes tailles et plus généralement de toutes installations de production d’énergie dans le domaine des énergies renouvelables, Tous travaux d’électricité générale, de dépannage de domotique, d’installation et d’entretien de chauffage électrique, tous travaux d’installation et d’entretien en courant faible et courant fort, de VMC, neuf et rénovation, particuliers et professionnels, Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, atelier se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus, La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Président : Monsieur Vincent, Albert, Joseph DE LUCA, né le 20 octobre 1992 à MARSEILLE (13), de nationalité Française, célibataire, domicilié et demeurant Square La Pauline, bâtiment 19 entrée G, 258 boulevard Romain Rolland - 13006 MARSEILLE. Transmission des actions : Les actions sont transmissibles à l’égard de la société et des tiers par virement de compte à compte. Toute transmission et cession d’actions, à l’exception de celle au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable des associés pris par décision collective à la majorité des 2/3 des associés présents ou représentés. L’agrément, quand il existe, concerne toute opération à titre gratuit ou onéreux entraînant transfert de la propriété ou de la propriété démembrée des actions quelle qu’en soit sa qualification, y compris celle qui emporte transmission universelle du patrimoine (fusion, succession). L’agrément s’applique aux cessions de droit d’attribution d’actions gratuites en cas d’incorporation au capital de bénéfices ou réserves ou primes d’émission ou de fusion. L’agrément ne joue pas envers le bénéficiaire (cessionnaire ou attributaire) de droits de souscription liés à une augmentation de capital en numéraire ou par apport en nature l’agrément résulte de la procédure d’augmentation de capital arrêtée par les associés. Pour les opérations donnant lieu à agrément, une demande sera faite indiquant les qualités du bénéficiaire potentiel (nom, prénom, domicile ou dénomination, siège, capital, RCS), la nature de l’opération projetée, le nombre d’actions dont le transfert est envisagé et leur prix ou la valeur retenue pour l’opération ; en cas de transmission suite au décès de l’associé, les ayants droit devront justifier de leur qualité d’héritier (certificat d’hérédité, notoriété) et de conjoint commun ou non en biens, selon le cas. Cette demande est notifiée à la société et à tous les associés par lettre recommandée avec accusé de réception. Au vu de cette demande, le président de la société dispose d’un délai maximum de trois mois (date à date) pour convoquer une assemblée des associés à l’effet d’agréer ou non la personne désignée ; il notifie sa décision au demandeur. À défaut de réponse du président dans le délai de trois mois à compter de la date de la demande faite, l’agrément sera acquis et l’opération envisagée pourra se réaliser. En cas de refus d’agrément tacite ou dûment notifié, le demandeur peut renoncer à l’opération dès lors que la nature de l’opération le permet (la renonciation ne pouvant intervenir par exemple en cas de transmission par décès). Si la société n’agrée pas la personne désignée, le président est tenu dans le délai de trois mois à compter de la notification de refus, de faire acquérir les actions soit par un actionnaire, soit par un tiers, soit, avec le consentement du titulaire des actions transférées, par la société en vue d’une réduction de capital. À défaut d’accord entre les parties, le prix des actions est déterminé dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du code civil. Au vu du rapport d’expertise, chaque partie peut se désister à condition de le faire connaître à l’autre dans les quinze jours du dépôt du rapport de l’expert désigné. Si, à l’expiration du délai de trois mois prévu à l’alinéa précédent, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné, à moins que le demandeur n’ait renoncé à son projet si la nature de l’opération le permet. En cas d’acquisition par la société et en vue de régulariser le transfert de propriété des actions au profit du ou des acquéreurs, le demandeur devenu cédant sera invité par le président à signer l’ordre de mouvement correspondant dans le bref délai qu’il fixera. À défaut de signature de ce document dans le délai imparti, la cession sera réalisée d’office sur signature de ce document par le président, puis sera notifiée au cédant avec invitation à se présenter au siège social pour recevoir le prix de cession. En cas d’acquisition par la société de ses propres actions, celle-ci est tenue de les céder dans un délai de six mois ou de les annuler. La présente clause d’agrément est inapplicable en cas de réunion de toutes les actions en une seule main. Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de TOULON.