Dénomination : DM 3 CONTROLE. DM 3 CONTROLE Societé par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 21 chemin des Moulins 69230 ST GENIS LAVAL AVIS DE CONSTITUTION Suivant ASSP signé électroniquement le 25/02/26, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle Dénomination : DM 3 CONTROLE Siège : 21 chemin des Moulins, 69230 ST GENIS LAVAL Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 1 000 euros Objet : L’exploitation d’un centre de contrôle technique pour véhicules automobiles légers et pour véhicules motorisés à 2 roues, 3 roues et quadricycles à moteur (véhicules de catégorie L) ainsi que toutes activités s’y rapportant ; Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : M. Hachemi BAIBA demeurant 462 route de Larin le Bas - 07340 FELINES La Société sera immatriculée au RCS de LYON. POUR AVIS Le Président
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