DOMAINE PALYS

Avis de constitution Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 07.07.2026, il a été constitué une Société Civile d’Exploitation Agricole, Ayant pour dénomination sociale ’ DOMAINE PALYS ’. OBJET : La société a pour objet l’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole ou viticole, au sens de l’article L 311-1 du Code rural. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’CHALON-SUR-SAONE SIEGE SOCIAL : 9 rue de Créteuil Le Bas 71150 CHAUDENAY CAPITAL SOCIAL : 1 000 € GERANCE : Monsieur Julien PALYS demeurant à CHAUDENAY (71150) 9 rue de Créteuil Le Bas Toutes les cessions de parts sociales sont soumises à l’agrément unanime des associés. Pour avis La Gérance