du Grand Village Sociéte par actions simplifiée au capital de 2 000 euros Siège social : Le Grand Village, 28160 YEVRESAVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous signature privée en date à CHARTRES du 18 avril 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : du Grand Village Siège : Le Grand Village, 28160 YEVRES Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 2 000 euros Objet : L’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques, La production et la vente de l’électricité photovoltaïque résultant de ladite exploitation ; La location de tous biens mobiliers et immobiliers permettant le développement de l’activité ci-dessus ; L’acquisition de terrains et la construction de bâtiments permettant le développement de l’activité ci-dessus ; L’achat, la vente, le conditionnement, le stockage de tous produits agricoles ; La commercialisation et l’approvisionnement en France et à l’Etranger de tous produits agricoles ; Le négoce de fournitures pour l’agriculture tels que engrais, semences, ; La réalisation de tous travaux agricoles, agro-environnementaux, travaux à façon aux entreprises agricoles, et notamment les activités de préparation du sol, semis, récoltes, épandage ; Tous services et prestations aux entreprises, intermédiaire de commerce ; L’achat, la vente, la location de matériels agricoles et tous autres matériels ; Toutes activités complémentaires ou connexes se rapportant directement ou indirectement aux objets ci-avant cités ; L’acquisition, la propriété, la mise en valeur et la location de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis, urbains ou ruraux, ainsi que de tous droits immobiliers. La conclusion, en ce qui concerne ces biens immobiliers, avec toute personne physique ou morale, de toute convention de bail ou de location. La possibilité de mise à disposition gratuite de la partie habitation aux associés ; L’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Bertrand TOURY, demeurant Le Grand Village, 28160 YEVRES La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHARTRES. POUR AVIS Le Président