EARL TM CEREALES Exploitation agricole à responsabilite limitée Au capital social de 10 000 euros Siège social : 36 D Rue des Forges 53360 QUELAINES SAINT GAULT Immatriculation en cours au RCS de LAVALAvis de constitutionAux termes d’un acte sous seing privé signé le 12 février 2026, il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d’une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l’exclusion de l’article 1844-5, Puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : EARL TM CEREALES ; Siège : 36 D Rue des Forges, 53360 QUELAINES ST GAULT Objet : La société a pour objet principal l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, Capital : 10 000 euros, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire ; Gérance : Monsieur Thierry MONNIER, demeurant 36 D Rue des Forges, 53360 QUELAINES ST GAULT est nommé gérant de la société ; Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective extraordinaire ; Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Greffe de LAVAL.Pour avis, la Gérance
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