Dénomination : ELMA PATRIMOINE. Par acte SSP du 02/07/2026, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ELMA PATRIMOINE Objet social : L’acquisition par voie d’achat, D’échange, d’apport ou autre, la propriété, l’administration, la mise en valeur, la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers ; l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet social et susceptibles d’en favoriser la réalisation, pourvu que ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la Société. Siège social : 642 rue du Port Neuf 01800 Saint-Jean-de-Niost. Capital : 80100 € Durée : 99 ans Gérance : M. Istref ISTREFI, demeurant 642 rue du Port Neuf 01800 Saint-Jean-de-Niost Clause d’agrément : A l’exception des cessions des parts sociales intervenant entre associés, et des cessions consenties aux ascendants ou descendants du cédant qui sont libres, les parts sociales ne peuvent être cédées à un tiers (en ce compris le conjoint d’un associé) qu’avec l’agrément des associés donné dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires. Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse
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