Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 1er mai 2026, il a été constitué une Société d’exercice libéral par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Equitom Vets France Siège social : 1 rue Roger Gabriel de Toytot 39290 Rainans Objet : l’exercice de la profession de vétérinaire et généralement toutes activités présentant un caractère susceptible d’être rattaché à ladite profession, Sous quelque forme que ce soit, dont des activités de recherche. Durée : 99 années Capital : 100 euros Président : Monsieur Florent DAVID demeurant Chaussée de Nivelles 15, 5032 Mazy Belgique Directeur Général : Monsieur Franck DAVID demeurant 1 rue Roger Gabriel de Toytot 39290 Rainans Admission aux Assemblées Générales et exercice du droit de vote : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire de son choix, qui devra être un Associé ou un membre du Conseil de Surveillance. Chaque Action donne droit, dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation, à une part déterminée par application des droits financiers attachés à chacune des catégories d’Actions en application des stipulations des Statuts, donne droit à la représentation dans les assemblées générales. Transmission des actions : Tout Transfert d’Actions autre qu’entre Titulaire(s) d’ADP (A) ou au profit d’un Associé Professionnel Exerçant, ainsi que toute entrée au capital de la Société d’une nouvelle Entité est soumis à l’agrément préalable des Associés Professionnels Exerçants conformément aux stipulations de l’Article 13 puis au droit de préemption de l’Article 14, étant entendu que tout nouvel Associé devra se conformer aux stipulations de l’Article 7 des Statuts. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de : Lons-le-Saunier
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