Dénomination : FAMILLE JEGO. Par Acte authentique (acte notarie) reçu par Maître Antoine de RAVEL d’ESCLAPON, Notaire au 5bis Rue du Maréchal Foch 45000 Orléans, En date 22/07/2026 il a été constitué une Société civile, dénommée FAMILLE JEGO, dont les caractéristiques sont les suivantes : Capital : 235830 € Objet social : La SOCIÉTÉ a pour objet, en France comme à l’étranger : 1°. Un objet immobilier : La réalisation de toute activité immobilière, notamment la détention, l’exploitation (ex. : par l’un des associés ou par location ou encore sous-location), la gestion, l’administration, la mutation (ex. : acquisition, vente, échange...), la démolition, la construction, la rénovation, la conservation, la valorisation, l’organisation (notamment mise en copropriété, division foncière...), portant sur tout droit (notamment en pleine propriété, en usufruit, en nue-propriété), sur un ou des immeubles ou fractions (indivises ou non) d’immeubles, bâtis ou non bâtis, mais encore de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles (en ce compris les parts sociales de toute société d’attribution), et également sur tout bien pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers ainsi évoqués. De plus, la mise à disposition, à titre gratuit, de tout bien immobilier à tout associé, si et seulement si l’associé l’est en usufruit ou en pleine propriété ou les deux, est autorisée de droit ; 2°. Un objet financier : la détention, la gestion, l’arbitrage, la mutation (ex. : acquisition, cession, souscription, apport, réduction, échange...), le prêt, le portage, la valorisation, de tout instrument financier et/ou valeur mobilière ; cela englobe, en France ou à l’étranger, le plus largement, en actif et en passif, notamment action, obligation, OPCVM (SICAV et FCP), certificat d’investissement, bons de souscriptions, bons de capitalisation, CFD - contrats de différence, contrats à terme (futures, en anglais), options, ETF, titres de SCPI, cryptomonnaies de toute type (Bitcoin, Ethereum, Tether USDt, XRP...), liquidités ; tout actif et tout passif pouvant être contenu dans un cadre, civil ou fiscal, tel celui du contrat de capitalisation ; 3°. Un objet de groupe : la détention, la gestion, l’exploitation, l’administration, la mutation (ex. : acquisition, vente, échange...) ou encore le contrôle et la mise en valeur de participations dans toute société dont l’objet social corresponde, en tout ou partie, au présent objet social et ce directement ou indirectement ; les participations pourront être constituées, directement ou indirectement, par voie d’aliénation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière. 4°. Un objet de prestation intellectuelle : Toute prestation de service de nature intellectuelle (par exemple : consultation, audit, rédaction, conseil...). Tout objet précité le sera par la SOCIÉTÉ soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt. De plus, la SOCIÉTÉ pourra se porter caution ou garante, et, d’autre part, consentir, directement ou indirectement, toute sûreté et toute garantie, au sens les plus larges, dont hypothèque, nantissement, antichrèse, sur tout actif social (immobilier, financier ou autre). Toute dette ainsi garantie devra être : Soit souscrite par la SOCIÉTÉ elle-même ou souscrite par toute société ayant un lien capitalistique, même symbolique, avec la SOCIÉTÉ ; Soit souscrite par tout associé apporteur (et ce lors de la constitution ou par une augmentation ultérieure) et qui aurait un lien direct avec le bien apporté. Par exemple, tout associé apporte un droit (pleine propriété, nue-propriété) sur un bien immobilier qui avait été financé par un prêt, hypothécaire ou non. Alors, la SOCIÉTÉ pourra se porter caution conforté, le cas échéant, par toute garantie dont hypothécaire, au profit de l’établissement ayant ainsi consenti le prêt. Et, plus largement, la SOCIÉTÉ pourra réaliser toutes opérations civiles pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à tout objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de VERSAILLES Siège social : 35 RUE Edison 78990 Élancourt Gérant: Patrick JEGO, demeurant 35 RUE Edison 78990 Élancourt. Clauses d’agrément : Toutes les mutations de parts entre vifs ou à cause de mort, quelle que soit la qualité du ou des disposants et du ou des ayants-droits, sont soumises à l’agrément préalable. La compétence pour conférer l’agrément l’est par : (1) l’unique GÉRANT EXTRAORDINAIRE ; (2) à défaut, l’unanimité des GÉRANTS EXTRAORDINAIRES ; (3) à défaut, l’unique ASSOCIÉ EXTRAORDINAIRE ; (4) à défaut, l’unanimité des ASSOCIÉS EXTRAORDINAIRES ; (5) à défaut, par l’assemblée générale dans la catégorie "E" comme développé ci-après en ce compris l’associé souhaitant muter ses droits sur ses parts.
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