Dénomination : FERME DU BALLET. En date du 1er juillet 2026, il a eté constitué une SASU présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : FERME DU BALLET Objet social : Exploitation et gestion de biens agricoles, Ainsi que toute activité réputée agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, savoir : l’exercice d’activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. Acquisition ou cession de tous éléments d’exploitation agricole ; prendre à bail tous bien ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l’exploitation agricole avant ou après tranformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l’article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, exploitation d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, en vue de la vente d’électricité. Le séchage, stockage et le conditionnement de céréales, matières premières, légumineuses, tout produit d’origine végétale ou autre, et toutes prestations de services en lien avec le stockage. Capital social : 1000 euros Siège social : 2, Chemin de la Girondole (01800) SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE Transmission d’actions : Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il possède, conformément aux statuts. Présidence : Mr Jean-François GUEDON, né le 19 juin 1953 à BOURG-EN-BRESSE (01), demeurant 45, Route de Lyon (01800) SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS.
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