FLOKI

Dénomination : FLOKI. AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP à NOIRETABLE du 27/05/2025, il a eté constitué : FORME: Société Civile Immobilière; DENOMINATION : FLOKI ; SIEGE : 4 La Post 42440 NOIRETABLE ; OBJET: « La Société a pour objet en France et à l’étranger : l’acquisition d’immeubles bâtis ou non, L’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société » ; DUREE: 99 ans; CAPITAL: 2 000 € (apports en numéraire); COGERANTS: Mme Marie DION née LAVEILLE et M. Thomas DION demeurant ensemble 4 La Post 42440 NOIRETABLE; CESSION-TRANSMISSION DES PARTS : Sauf cas de transmission des parts entre vifs entre associés cofondateurs de la SCI FLOKI, la transmission des parts de la Société à un tiers ou au profit d’associés est soumise au respect du droit de préemption des associés. La notification du projet de transmission est faite à l’ensemble des gérants. 1-Cession entre vifs : Sauf cas de cession intervenant uniquement entre les deux associés cofondateurs de la SCI FLOKI, les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective extraordinaire, et ce, même si les cessions sont consenties au profit d’un conjoint, partenaire au PACS ou à des ascendants ou descendants du cédant. 3 Transmissions des parts sociales autres que les cessions : 3-1 Décès d’un associé. La Société n’est pas dissoute par le décès d’un associé, mais elle continuera de la manière suivante : * en cas de décès d’un seul associé cofondateur de la société FLOKI : la société continue avec le conjoint survivant automatiquement sans procédure d’agrément si le conjoint survivant est également associé cofondateur de la société FLOKI, * en cas de décès simultanés ou de décès dus à un même évènement ou à une date très proche des deux associés cofondateurs de la société FLOKI : la société continue avec leurs descendants communs automatiquement sans qu’il soit besoin d’agrément, *Si, par suite des règles de dévolution successorale, les parts du défunt passaient à toute autre personne physique ou morale que celles des cas ci-dessus visés, celle-ci devrait solliciter l’agrément des associés statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires. 3-2. Donation Dissolution de communauté ou de Pacs du vivant de l’associé. La transmission des parts sociales par voie de donation est soumise aux mêmes conditions d’agrément que les cessions entre vifs. Il en est de même de toute mutation de propriété qui serait l’effet d’une liquidation de communauté de biens entre époux. En cas de dissolution d’un Pacs, la liquidation de parts indivises sera effectuée par application des dispositions des articles 515-6, alinéa 1 et 831 du Code civil, avec possibilité d’attribution préférentielle des parts à l’autre partenaire par voie de partage, à charge de soulte s’il y a lieu, aux mêmes conditions d’agrément que les cessions entre vifs. 3-3. Autres transmissions entre vifs : Les échanges de parts sociales, apports, attributions issues notamment d’un partage ou toute opération ayant pour conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts de la société sont soumis aux mêmes conditions et modalités d’agrément que les cessions entre vifs susrelatées ; IMMATRICULATION au RCS de SAINT-ETIENNE. Les cogérants