FORM'1 PRO

Dénomination sociale: FORM’1 PRO Forme : SAS Capital social : 1.000,00 Euros Siege social : LISIEUX (14100) 1 rue Pierre Colombe Objet social : La formation initiale ou continue des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière ainsi que pour les exploitations d’établissements d’enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur ; La formation des conducteurs de toutes catégories de véhicules ; L’organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière à destination de tous publics. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la société au RCS. Président : Madame Alexandra LAURENT, demeurant à BEUVILLERS (14100) 23 Rue Jean de Tedesco. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, Quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Chaque action donne droit à une voix. Agrément : Les transmissions de titres ou droits de l’associé unique sont libres. En cas de pluralité d’associés, les titres ou droits ne peuvent faire l’objet d’une transmission, sous quelque forme que ce soit, y compris entre associés, qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité prévue pour les décisions ordinaires. La présente procédure d’agrément n’est pas applicable dans l’hypothèse d’une transmission susceptible d’intervenir au profit d’un associé ayant exercé le droit de préférence prévu aux statuts. R.C.S. : La société sera immatriculée au R.C.S. de LISIEUX. Pour avis Le Président