FRANCK & AMY

Par acte SSP du 31/05/2025, il a éte constitué une SAS dénommée : FRANCK & AMY Siège social : 9 rue Hermel - 75018 PARIS Capital : 3,00 € Objet : La société a pour objet, En France et à l’étranger : - La production, la composition, l’enregistrement, l’édition, la distribution, ladiffusion et la commercialisation d’œuvres musicales, sonores ou audiovisuellessur tous supports et par tous moyens existants ou à venir ;- L’exploitation de droits musicaux et audiovisuels, la gestion des droits d’auteuret droits voisins, la perception de redevances, la signature d’artistes, la gestion decarrières ;- Le conseil, la promotion, le développement artistique, le management, lebooking, la production de spectacles et d’événements culturels ;- La création, l’achat, la vente, la location, l’importation et l’exportation de toutmatériel ou contenu en lien avec les activités précédentes ;- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales,financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ouindirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement. Président : M. Antoine RIBOUCHON, 9 rue Hermel - 75018 PARIS Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque action donne droit dans les bénéfices, l’actif social et le boni deliquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation lors des décisionscollectives, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société etd’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans lesconditions prévues par la loi et les statuts. Chaque action donne droit à sonpropriétaire à une voix lors des décisions collectives. Les associés ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leursapports. Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire. Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivisd’actions sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire commun de leurchoix. À défaut d’accord entre eux sur le choix du mandataire, celui-ci est désignépar ordonnance du Président du tribunal de commerce statuant en référé à lademande du copropriétaire le plus diligent. Le droit de vote attaché à l’action appartient au nu-propriétaire, sauf pour lesdécisions collectives relatives à l’affectation des bénéfices de la Société où ilappartient à l’usufruitier. Dans tous les cas, le nu-propriétaire peut participer auxdécisions collectives même à celles pour lesquelles il ne jouit pas du droit devote. Le droit de l’associé d’obtenir communication de documents sociaux ou de lesconsulter peut également être exercé par chacun des copropriétaires d’actionsindivises, par l’usufruitier et le nu-propriétaire d’actions. La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de laSociété et aux décisions collectives des associés. Clause d’agrément : Les actions sont librement cessibles et transmissibles. La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulairessur des comptes tenus à cet effet par la Société dans les conditions et selon lesmodalités prévues par la loi. Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la Société auRegistre du Commerce et des Sociétés. En cas d’augmentation du capital, lesactions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. La transmission des actions s’opère à l’égard de la Société et des tiers par unvirement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d’unordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registrecoté et paraphé, tenu chronologiquement dit « registre des mouvements de titres». La Société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dèsréception de l’ordre de mouvement. L’ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société,est signé par le cédant ou son mandataire. Toutes les cessions effectuées en violation des dispositions du présent articlesont nulles. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS