CONSTITUTION GFA Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 janvier 2026 à NEVIAN, il a eté constitué un Groupement Foncier Agricole, Présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GFA GARRIGUE DE VILLENOUVETTE Siège : Domaine de Villenouvette 11200 NEVIAN Durée : 99 ans Objet : la propriété, la jouissance et l’administration d’immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d’une ou de plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles en soient le prolongement et à condition qu’elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail ou à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Capital : 1000 euros, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire. Gérance : a été nommé gérant de la Société sans limitation de durée Monsieur Gilles BARSALOU demeurant Domaine d’Aumèdes 11200 BIZANET. Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective extraordinaire des associés. RCS de NARBONNE.
NEWSLETTER
