Dénomination : GFR NOAILLY SAINT-ROMAIN. Suivant acte reçu par Maître Sebastien GINON notaire à LYON (69002) le 26 décembre 2025, il a été constitué un Groupement Foncier Rural ayant pour : Dénomination : GFR NOAILLY SAINT-ROMAIN Forme : Groupement foncier rural (G.F.R.) Siège social : LA GRESLE (42460) 454 chemin de la Croix Bleue Objet : Le groupement a pour objet la propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; la constitution, L’exploitation, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital : CENT SOIXANTE-SIX MILLE CINQ EUROS (166 005,00 EUR). Apports : Apports en numéraires d’un montant total de CINQ EUROS (5,00 eur) et apport en nature de biens immobiliers en nature de pré, terre, pâture et taillis sis à LA BENISSON-DIEU, SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE et NOAILLY évalués pour un montant de CENT SOIXANTE SIX MILLE EUROS (166.000,00 eur). Cession de parts sociales : Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts d’intérêt à l’un de ses descendants ou à son conjoint ainsi qu’à un associé participant à l’exploitation de tout ou partie des biens à usage agricole du groupement en vertu d’un bail ou à un associé ayant la qualité d’exploitant forestier des biens à usage forestier du groupement. Toute autre cession, à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément des associés. Gérance : Monsieur Jean-Luc Marie Gérard DELÊTRE, demeurant à BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE (72240) Saint Julien le Pauvre 35 route de la Lande et Monsieur Emmanuel Marie Philippe DELÊTRE, demeurant à LA TERRASSE (38660) 548 rue du Château, avec faculté d’agir ensemble ou séparément. Immatriculation au RCS de ROANNE. POUR AVIS Le notaire
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