GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEAU SOLEIL

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seings prives en date à BELLEVIGNE-EN-LAYON du 07 juillet 2026, Il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.), Société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes : - Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEAU SOLEIL ; - Siège : BELLEVIGNE EN LAYON (49380), 37 Rue des Coteaux du Layon FAYE D’ANJOU ; - Durée : 99 ans ; - Objet : La propriété, la jouissance et l’administration d’immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d’une ou de plusieurs exploitations agricoles, sans pouvoir procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci devant être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ; - Capital : 1 000 euros, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire ; - Gérance : Monsieur Fabien MARTIN, demeurant 37 rue des Coteaux du Layon, FAYE d’ANJOU, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON. - Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective extraordinaire statuant à l’unanimité. Sont dispensées d’agrément les cessions consenties à des membres déjà associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant. POUR AVIS La gérance