GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DES NOCES

Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DES NOCES. GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DES NOCES groupement forestier Capital : 1.000,00 € Siege social : 25 Bis rue du Bac 92600 ASNIERES SUR SEINE RCS NANTERRE Suivant acte reçu par Me Amélie LE GUEN, Notaire à CAUDRY, Le 08 janvier 2026 a été constitué le groupement forestier dénommé GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DES NOCES, ayant son siège social à ASNIERES SUR SEINE (92600), 25 Bis rue du Bac. Capital social : 1.000,00 € divisé en 10 parts sociales de 100 € chacune, numérotées de 1 à 10. Objet social : La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires et leurs dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser, et sur tous autres terrains que le Groupement Forestier pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. Et plus généralement, l’accomplissement de toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, notamment les acquisitions de terrain boisé ou à boiser, ainsi que toutes activités accessoires de nature commerciale en lien avec l’activité agricole, régies par l’article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement Forestier. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Cessions de parts soumises à l’agrément des associés ; Toutefois sont libres les mutations entre associés ou au profit des conjoints et descendants des associés. Sont nommés premiers gérants de ladite société pour une durée non limitée : Monsieur Stéphane Jean Michel VANBERGUE et Madame Gaëlle Claude Danièle Sidonie TAMIC demeurant ensemble à ASNIERES SUR SEINE (92600), 25 Bis rue du Bac. Pour Insertion Me LE GUEN, notaire