Suivant acte SSP du 08/10/2023, il a éte constitué une SASU dénommée " HORIZON FONCIER". Siège social : 3 rue Dupuytren - 59800 Lille. Capital social : 500 €. Objet social : - la prise de participations, Sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou groupements, constitués ou à constituer, exerçant toutes activités industrielles, commerciales, financières, immobilières, artisanales, libérales ou de services ; - l’acquisition, la souscription, la détention, la gestion, l’administration, la valorisation et, le cas échéant, la cession de tous titres, valeurs mobilières, parts sociales, actions et droits sociaux ; Durée : 99 ans. Président : Monsieur Slimane LAGAB demeurant 3 rue Dupuytren - 59800 Lille. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Toute action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente. L’associé unique ne supporte les pertes qu’à concurrence de ses apports. Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l’affectation des bénéfices où il appartient à l’usufruitier. Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire aura le droit de participer aux assemblées générales. Clauses d’agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée une demande d’agrément en précisant les informations du cessionnaire et transmettre au Président. En cas de refus d’agrément, la Société dispose de trois mois pour acquérir les titres ou les faire acquérir. Immatriculation au RCS de LILLE.
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