HOSPEM

Dénomination : HOSPEM. Par acte SSP du 18/12/2025, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HOSPEM Capital : 1000 € Siège social : AIR PROMENADE CO/ GIE KANTYS SERVICES 470 Promenade des Anglais 06200 Nice. Président : OGER INVESTISSEMENTS, Société anonyme au capital de 41 426 086 €, dont le siège est sis 10 Rue Henri SCHNADT 2530 Luxembourg Luxembourg immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B254738 représentée par Monsieur Matteo ZANARIA dument habilité à l’effet des présentes. Objet social : La société a pour objet, en France et à l’étranger : L’acquisition par tous moyens, la détention, la gestion, l’administration et l’exploitation de tous biens et droits immobiliers ; La mise en location de locaux nus à usage professionnel, commercial, artisanal, libéral ou de bureaux ; La réalisation de toutes opérations de vente de biens immobiliers, en ce compris la cession aux locataires ou à tout tiers ; La réalisation de tous travaux, rénovations, aménagements et améliorations nécessaires à la conservation, la mise en valeur ou l’exploitation des biens immobiliers appartenant à la société ; L’étude, la mise en place et le suivi de toutes opérations de promotion ou valorisation immobilière se rapportant directement aux biens détenus par la société, à titre accessoire ; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil prépondérant de l’activité de location nue. Admission aux assemblées et droits de votes: Chaque action ordinaire donne droit à une voix. Clause d’agrément : Sous réserve de l’Article 9.2.4, aucun Transfert d’actions ne pourra être effectué par un associé (la ’ Partie Cédante ’) au bénéfice de toute Personne associée ou non sans avoir obtenu au préalable un agrément donné dans les conditions décrites ci-après. Tout projet de Transfert (le ’ Projet de Transfert ’) par un associé (la ’ Partie Cédante ’) doit être notifié (la ’ Notification de Transfert ’) à la Société en la personne de son Président, en indiquant : -le nombre et la nature des Titres objets du Projet de Transfert (les ’ Titres Transférés’) -la nature du Transfert envisagé et ses modalités (éventuelles conditions suspensives, déclarations et garanties, etc.) -le prix en euros (le ’ Prix de Transfert ’) ou autre contrepartie offerte par Titre Transféré ainsi que les modalités de paiement du prix. En cas d’Opération Complexe, la Partie Cédante devra également fournir une évaluation de bonne foi en numéraire de la valeur de marché de la contrepartie (la ’ Valeur de la Contrepartie ’) qui lui est offerte par l’Acquéreur (tel que défini ci-après) ; l’identité de la personne au profit de laquelle le Transfert est envisagée (l’’ Acquéreur ’) avec, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination, l’adresse de son siège social, le montant de son capital, ainsi que l’identité de ses dirigeants sociaux et, sous réserve des informations disponibles pour les sociétés cotées, la répartition du capital, l’identité des actionnaires, associés ou membres de la personne morale Acquéreur, ainsi que l’identité de la ou des personne(s) qui la Contrôle(nt) au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce. Dans le délai de soixante (60) jours à compter de la réception de la Notification de Transfert, le Président doit statuer sur l’agrément du Transfert envisagé (la ’ Décision sur l’Agrément ’). La Décision sur l’Agrément n’est pas motivée et, en cas de refus, ne peut jamais donner lieu à une réclamation quelconque. Le refus d’agrément résulte, soit d’une Décision sur l’Agrément négative dans les conditions mentionnées au paragraphe ci-dessus, soit du défaut de Décision sur l’Agrément dans le délai de soixante (60) jours mentionné au paragraphe ci-dessus. Le Président est tenu, dans un délai de trois (3) mois à compter du refus d’agrément, de faire acquérir les Titres Transférés au Prix de Transfert ou à la Valeur de la Contrepartie, selon le cas, soit par un ou plusieurs associés, soit par un ou plusieurs tiers, soit par la Société en vue de la réduction du capital social. Lesdites acquisitions ne sont pas soumises à la procédure d’agrément prévus au présent article. Si, à l’expiration du délai de trois (3) mois prévu au présent paragraphe, lesdites acquisitions ne sont pas réalisées, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la Société. Dans le cas où les Titres Transférés sont acquis par des associés ou des tiers, le Président notifie à la Partie Cédante les nom, prénom et domicile ou dénomination sociale et siège social, selon le cas, du ou des acquéreurs. En cas de contestation, le Prix de Transfert ou la Valeur de la Contrepartie des Titres Transférés, le cas échéant, est déterminé par voie d’expertise dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil, à la demande de la partie la plus diligente étant précisé que les frais d’expertise sont supportés pour moitié par la Partie Cédante et pour moitié par le ou les acquéreurs. La Partie Cédante peut à tout moment renoncer à son Projet de Transfert, tant qu’elle n’a pas d’accord avec le ou les acquéreur(s) proposé(s) par la Société ou, si un expert a été désigné, avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours à compter de la notification par l’expert de ses conclusions sur la Valeur de la Contrepartie des Titres. A défaut de renonciation par la Partie Cédante à son projet de Cession, les conclusions de l’expert lieront la Partie Cédante et l’acquéreur proposé. L’acquéreur proposé n’a pas le droit de renoncer à son projet d’acquisition à compter de la désignation de l’expert. Opération Complexe désigne tout projet de Transfert qui n’est pas rémunéré exclusivement en numéraire ou dont les Titres ne sont pas le seul bien dans la transmission est envisagée. Par exception aux stipulations qui précèdent, les Titres pourront être Transférés librement: à la Société dans le cadre d’un rachat par la Société de ses propres Titres ; en cas de transmission par décès d’un associé personne physique. Durée : 99 ans Immatriculation au RCS de Nice