Dénomination : IDDI MOBILITÉ. Par acte SSP du 01/07/2026, il a eté constitué une SASU dénommée : IDDI MOBILITÉ Siège social : 10 rue Morand, 93400 SAINT-OUEN. Capital : 5.000€. Objet : Conformément aux valeurs et ambitions mentionnées en préambule, La société a pour objet la poursuite d’une utilité sociale, au sens de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, consistant notamment à : apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité et contribuer à la lutte contre leur exclusion en favorisant l’inclusion sociale et l’accès à la mobilité des personnes en situation de fragilité (notamment femmes, enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap ou en difficulté économique ou sociale), et en favorisant l’accès à l’emploi durable des femmes et des personnes éloignées de l’emploi ; contribuer au développement du lien social et à la cohésion territoriale en proposant des services visant à réduire les inégalités et à permettre le déplacement sécure dans l’espace public de proximité de personnes vulnérables ; concourir au développement durable et à la transition énergétique, notamment par la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; Cet objectif se réalise notamment à travers les activités suivantes, exercées directement ou indirectement, en France et à l’étranger : L’exploitation de services de transport public particulier de personnes (VTC) et de mobilité partagée fondés sur les principes de solidarité, d’inclusion et de respect de l’environnement ; La création, l’organisation et la gestion de services de transport et de mobilité pour tous publics, notamment en entreprises, collectivités et associations ; Le développement d’activités de formation, d’accompagnement et d’insertion professionnelle dans les métiers de la mobilité ; La mise en place d’outils technologiques destinés à sécuriser et faciliter la réservation, la coordination et le suivi des trajets des bénéficiaires les plus fragiles ; Le développement de partenariats et de dispositifs innovants concourant à la mobilité inclusive, à l’insertion professionnelle et à la transition écologique ; La conception et la mise en ?uvre de solutions de mobilité durable, incluant la gestion d’un parc de véhicules électriques ou hybrides, la maintenance et la logistique des transports ; Le déploiement de tout autre dispositif innovant de mobilité inclusive, visant à favoriser l’accès à l’emploi, la mixité sociale et la réduction des inégalités femmes / hommes et territoriales ; Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet connexe ou complémentaire ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement. L’ensemble des activités de la Société, y compris les prestations réalisées auprès d’entreprises, collectivités ou institutions, concourent directement ou indirectement à cette finalité d’utilité sociale. La Société peut agir, tant en France qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d’intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet. Afin de mener ses activités en conformité avec les principes de l’économie sociale et solidaire, la Société prend les engagements suivants : Une part majoritaire du résultat est réinvestie dans le maintien ou le développement de l’activité et dans la poursuite de son objet social. La politique de rémunération respecte les deux conditions suivantes : La moyenne des sommes versées (y compris les primes) au cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à sept fois le SMIC. La rémunération versée au salarié le mieux payé ne doit dépasser un plafond annuel fixé à dix fois le SMIC. Aucun dividende n’est versé si la distribution compromet la finalité sociale ou la continuité de l’activité. La Société pourra, le cas échéant, solliciter l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) prévu à l’article L3332-17-1 du code du travail. En outre, il est précisé que dans le cadre de son objectif d’utilité sociale, la Société pourra constituer, abonder ou soutenir un ou des fonds de dotation dont l’objet social est pertinent au regard de l’objet de la Société, et notamment tout fonds de dotation dont les actions d’intérêt général sont connexes à la mobilité inclusive : -La formation et l’insertionprofessionnelle de personnes éloignéesde l’emploi dans les métiers de la mobilité, -La réduction de l’empreinte carbone liée aux transports, -La promotion de l’égalité femmes-hommes et de la sécurité dans les déplacements. Les éventuelles relations entre la Société et tout organisme sans but lucratif qu’elle financerait feront l’objet, le cas échéant, d’une convention de partenariat précisant les modalités d’engagement et de gouvernance partagée, dans le respect de l’indépendance juridique du fonds. En tout état de cause, l’autonomie et l’indépendance juridique et financière complète de toute structure d’intérêt général à l’égard de la Société sera strictement respectée, sans que ses ressources ne puissent être utilisées au profit de la Société. Président : Mme Diabou CISSOKO, 10 rue MORAND, 93400 SAINT-OUEN. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de BOBIGNY.
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