Dénomination : IMPACT CCV. Aux termes d’un acte sous signature privee en date à Paris du 23.01.2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : - Forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée de médecins - Dénomination : IMPACT CCV - Siège : 17 rue Froment, 4ème étage, 75011 Paris - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés - Capital : 30.000 euros - Objet : l’exercice de la profession de médecin spécialisé en pathologie cardio-vasculaire telle qu’elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et en particulier le Code de Déontologie Médicale. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire d’un de ses membres ayant qualité pour l’exercer. Plus généralement, La Société peut accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions avant la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : En cas de pluralité d’associés, toute cession ou transmission de titres de capital, quelle que soit la nature de l’opération et de valeurs mobilières donnant accès au capital, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés exerçant leur profession au sein de la Société. Président : Docteur Grégoire Del Marmol, demeurant 45 avenue des Archives, 75003 Paris, La société sera immatriculée au RCS de Paris.
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