150447 UNIJURIS Société d'Avocats 46 Bd Victor Hugo, 06000 NICE IngiTech Concept SAS à capital variable Siège social : 99 Avenue de la Corniche Fleurie, 06200 NICE AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seings Privés en date à NICE du 20 janvier 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : IngiTech Concept Siège : 99 Avenue de la Corniche Fleurie 06200 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : Capital social fixé à 5 000 Euros divisé en 5 000 actions de 1 Euro chacune. Capital variable : Minimum : 2 600 Euros et Maximum : 260 000 Euros. Objet : La création, l'exploitation et la gestion de bureaux d'études pour toutes questions concernant le bâtiment, les techniques de la construction et des travaux publics et notamment toutes études se rapportant à la conception ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en locationgérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet social ou à tout autre objet similaire, connexe ou complémentaire et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation. Admission aux Assemblées : Tout Associé peut participer aux décisions collectives dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix ; toutefois, des actions de préférence sans droit de vote peuvent être émises, elles ne peuvent représenter plus de la moitié du capital. Inaliénabilité des actions : Les actions sont inaliénables pendant une durée de 3 ans à compter de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. Clauses restreignant la libre cession des actions : Toute cession des actions au profit d'un autre Associé ou au profit d'un tiers est soumise au respect d'un droit de préemption réservé à la SARL DMLR HOLDING, Associé fondateur. Le droit de préemption concerne également les transmissions ou cessions de droits d'attribution ou de souscription à une augmentation de capital ou de renonciation au droit de souscription. Agrément : Toute transmission et cession d'actions même au profit d'un Associé, du conjoint d'un Associé, du partenaire PACSE d'un Associé, est soumise à l'agrément préalable du Président dans le cadre du droit d'opposition prévu par l'Article L.231-4 Alinéa 3 du Code de Commerce. Une décision unanime des Associés est exigée pour l'adoption ou la modification de clauses relatives à l'agrément de la Société pour les transferts d'actions. Président : Société DMLR HOLDING, SARL au capital de 2 000 000 d'Euros, dont le siège social est à NICE 06200, 99, Av. de la Corniche Fleurie, immatriculée au RCS de Nice sous le n° 808 698 856, représentée par son Gérant M. Denis BIANCHI Commissaires aux Comptes : Titulaire : M. Denis-André VAN HOOVE domicilié 1 quai Rauba Capeù à 06300 NICE, Suppléant : Mme Mireille SAGIT domiciliée 80 rue des Lucioles, Bât. M1 à 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Président.
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