INODIVA

Dénomination : INODIVA. AVIS DE CONSTITUTION Forme : SASU Denomination : INODIVA Siège : 9 Avenue Jean Jacques Rousseau 77680 ROISSY-EN-BRIE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MELUN Capital : mille euros (1.000,00 €) Objet : - L’achat et la vente par tous moyens, notamment par internet, De tous produits (hors vente soumise à réglementation) et notamment de meubles, de matériel électronique et de jouets, - Toutes activités d’affiliation, - La création, le dépôt, l’exploitation, la gestion, la licence et la commercialisation de marques, - La conception, le design de tous produits, à l’exclusion de toute activité de fabrication effectuée en sous-traitance. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Président : Monsieur Joni De Sousa Santos demeurant 9 Avenue Jean Jacques Rousseau 77680 ROISSY-EN-BRIE