Dénomination : JOYEUSE SCI. Siren : 992576009. AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un ASSP en date du 18/03/2026, il a eté constitué une SC ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : JOYEUSE SCI Objet social : L’acquisition, En état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droitspouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Siège social : 30 AVENUE DE SAINT-OUEN, 75018 PARIS Capital : 1 000 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS Gérance : ANTHONY BABKINE CONSEIL, EURL au capital de 1 000 €, ayant son siège social 101 RUE DE SEVRES 75006 PARIS, immatriculée sous le n°992576009 au RCS de PARIS Clause d’agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées à titre onéreux qu’avec l’agrément préalable et unanime de tous les associés, et ce même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.Première étape -- Décision d’agrément : Le projet de cession doit être notifié à la Société et à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte de commissaire de justice, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé, le nombre de parts dont la cession est envisagée, ainsi que le prix et les conditions de la cession.L’agrément résulte d’une décision unanime de tous les associés statuant dans les conditions d’une décision collective extraordinaire, le cédant ne prenant pas part au vote. Les associés disposent d’un délai de trois (3) mois à compter de la dernière notification effectuée pour se prononcer. À défaut de réponse dans ce délai, l’agrément est réputé refusé.Deuxième étape -- Rachat après refus : En cas de refus d’agrément, exprès ou tacite, les associés disposent d’un nouveau délai de trois (3) mois à compter de ce refus pour présenter au cédant une offre de rachat portant sur la totalité des parts dont la cession est projetée. Ce délai court, selon le cas, à compter de la décision expresse de refus notifiée au cédant, ou à compter de l’expiration du délai de la première étape si les associés n’ont pas statué. ANTHONY BABKINE.
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